Youssefbahri2008ask
résolu

D’après vos connaissances, qui faisait la loi sous l’Ancien Régime ? D’après l’article
6, qui doit la faire ?

Articile 6 : a loi est l'expression de la volonte
generale. Tous les citoyens ont droit de concourir
personnellement ou par leurs representants a sa formation.Elle doit etre la même pour tous [...].


Merci

Répondre :

Lucasbill1234ask

Réponse:

Bonjour, je vais faire au mieux

D'après nos connaissances, Le Roi faisait la loi sous l'Ancien Régime (vérifie cette réponse selon ton cours car elle diffère selon l'époque précise)

D'après l'article 6, les citoyens ainsi que leurs représentants doivent la faire.

En espérant vous avoir aidé(e) !

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