Bonjour,
Je n'arrive pas à faire mon exercice de droit.
Pourriez-vous m'aider à répondre au 3 questions.
1 Relevez les sources de droit évoquées dans l'article et expliquez-les.
2 Rappelez les personnes qui les adoptent et la hiérarchie entre elles.
3 Indiquez si Sam peut engager la responsabilité de l'assureur.