1/ Présentez les parties
2/ Présentez les faits à l'origine du conflit étudié par la Cour d'Appel de Paris, le 24 mai 2013.
3/Formulez le problème de droit
4/ Retrouvez la demande de M. X et ses arguments
5/Quelle est la solution donnée par la Cour d'Appel.
5/Expliquez ce que le Club Méditerranée aurait dû préciser à M. X pour remplir son obligation d'informc
Fon. Quand et sous quelle forme ?
Décision de la cour d'appel de Paris, 24 mai 2013
M. X... a acheté un séjour au village de Cancún, au
Mexique, pour lui-même, son épouse et ses quatre
fants auprès de la société Club Méditerranée et a sol-
-ité la nullité de la vente et le remboursement de son
Ex d'un montant de 33 588 euros [...] soutenant que
pratique du ski nautique avait été rendue impossible
la présence de crocodiles dans le lagon.
jugement en date du 16 juin 2011, le tribunal de
de instance de Paris a débouté M. X... de sa
ande en nullité pour vice du consentement la pra-
du ski nautique n'étant pas déterminante dans le